Horse Brokers

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Horse Brokers, éditée par ICARE HRE (SASU), Adresse du siège social, affichée sous forme d'image (« l'Éditeur »).

Horse Brokers est destinée aux courtiers en chevaux de sport. Elle propose un catalogue structuré, une fiche complète par cheval (informations, photos, vidéos YouTube, documents vétérinaires), le partage d'une fiche avec un client par lien (prix masqué) ou avec d'autres courtiers, le travail en équipe au sein d'une organisation, des notifications et un accès hors ligne.

2. Accès au service et comptes

3. Intégration YouTube

Une chaîne YouTube est associée à l'organisation. Chaque vidéo ajoutée à une fiche est publiée en « non répertoriée » sur la chaîne de l'organisation, après son autorisation auprès de Google. Les données traitées à ce titre sont décrites dans la politique de confidentialité. L'organisation peut retirer cette autorisation à tout moment depuis https://myaccount.google.com/permissions.

4. Abonnement et prix

5. Obligations de l'utilisateur

6. Propriété intellectuelle

L'application, son code, sa marque, ses interfaces et ses bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus déposés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'Éditeur le droit de les héberger, reproduire et afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

7. Disponibilité et responsabilité

8. Suspension et résiliation

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs en sont informés. L'usage du service après entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact : horsebrokersapp@gmail.com.