Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Horse Brokers, éditée par ICARE HRE (SASU),
(« l'Éditeur »).
Horse Brokers est destinée aux courtiers en chevaux de sport. Elle propose un catalogue structuré, une fiche complète par cheval (informations, photos, vidéos YouTube, documents vétérinaires), le partage d'une fiche avec un client par lien (prix masqué) ou avec d'autres courtiers, le travail en équipe au sein d'une organisation, des notifications et un accès hors ligne.
2. Accès au service et comptes
- Le service s'adresse à des professionnels. Un compte est ouvert sur demande pour une organisation ; chaque courtier dispose d'un compte personnel et nominatif, dont il garde les identifiants confidentiels.
- Les courtiers d'une organisation accèdent au catalogue de cette organisation. L'organisation répond de l'usage fait des comptes de ses courtiers.
- L'utilisateur informe l'Éditeur sans délai de tout usage non autorisé de son compte.
3. Intégration YouTube
Une chaîne YouTube est associée à l'organisation. Chaque vidéo ajoutée à une fiche est publiée en « non répertoriée » sur la chaîne de l'organisation, après son autorisation auprès de Google. Les données traitées à ce titre sont décrites dans la politique de confidentialité. L'organisation peut retirer cette autorisation à tout moment depuis https://myaccount.google.com/permissions.
4. Abonnement et prix
- Le service est fourni sur abonnement mensuel, facturé par courtier.
- Prix de lancement : 99 € HT par mois et par courtier. Tarif standard : 129 € HT par mois et par courtier. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute.
- Les modalités de facturation et de paiement sont précisées lors de la souscription de l'abonnement.
5. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour dans les fiches de chevaux, notamment les prix, l'état du cheval et les documents vétérinaires.
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus mis en ligne (photos, vidéos, documents, coordonnées) et, pour les personnes identifiables, de leur information ou accord lorsque la loi l'exige. L'utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus.
- Utiliser sa chaîne YouTube conformément aux Conditions d'utilisation de YouTube, dont l'organisation reste seule responsable.
- Ne pas détourner le service, ne pas tenter d'en contourner la sécurité, ne pas extraire de manière automatisée les données de la base partagée, ne pas y déposer de contenu illicite.
- Respecter la confidentialité des liens de partage et des prix masqués communiqués à un client.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son code, sa marque, ses interfaces et ses bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus déposés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'Éditeur le droit de les héberger, reproduire et afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
7. Disponibilité et responsabilité
- L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service mais ne garantit pas une disponibilité continue : des interruptions pour maintenance ou liées à des prestataires tiers (hébergement, YouTube, sources de données publiques) sont possibles.
- Les données de résultats et de performance proviennent de sources tierces et sont fournies à titre indicatif ; l'utilisateur les vérifie avant toute décision commerciale. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre courtiers, propriétaires et acheteurs.
- La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Elle ne peut être exclue en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.
8. Suspension et résiliation
- L'abonnement peut être résilié par l'utilisateur ou par l'Éditeur. Les conditions de résiliation sont précisées lors de la souscription de l'abonnement.
- L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage illicite ou de défaut de paiement, après information de l'utilisateur sauf urgence.
- À la fin du compte, les données sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité (sous 30 jours).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs en sont informés. L'usage du service après entrée en vigueur vaut acceptation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Contact : horsebrokersapp@gmail.com.